CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

INSTITUT FANONZO DE LEADERSHIP EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT (FISLEAD)

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Identification de l'éditeur

Le présent service est édité par le  Fanonzo Institute of Supply Leadership (FISLEAD) , Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro  SIRET 988 955 134 00016 , au capital social de 500 euros, dont le siège social est situé au  54 rue Maréchal Vauban, 06300 Nice, France .

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR37988955134
• Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : 93061201006
• Téléphone : 06 32 88 61 28
• Adresse électronique : [email protected]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation des plateformes numériques et services de formation proposées par FISLEAD.

3. Acceptation des CGU

La création d'un compte utilisateur, l'inscription à une formation ou l'utilisation de tout service proposé par FISLEAD emportent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation actuelles.

4. Accès aux services

L'accès aux services est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif. FISLEAD se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à tout utilisateur en cas de non-respect des CGU présentes ou de comportement illicite.

5. Création et gestion du compte

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de la création de son compte et demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser les services à des fins strictement pédagogiques et professionnelles
• Ne pas détourner ou perturber le fonctionnement des plateformes
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de FISLEAD

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, supports pédagogiques, documents et certifications diffusés par FISLEAD sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Responsabilité

FISLEAD met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité des services mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, des dysfonctionnements techniques ou des dommages indirects liés à l'utilisation des plateformes.

9. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de FISLEAD. L'utilisateur est invité à consulter ce document avant toute utilisation des services.

10. Modification des CGU

FISLEAD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur mise en ligne.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de FISLEAD.

12. Acceptation finale

L'inscription et l'utilisation des services proposés par FISLEAD valent acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions Générales d'Utilisation.